Le Bundestag a approuvé jeudi deux projets de loi visant garantir l’indépendance et le fonctionnement de la cour constitutionnelle fédérale. 600 députés ont voté pour ces textes, présentés par le SPD (Parti social-démocrate), la CDU/CSU (Parti chrétien démocrate), les Verts, le FDP (Parti libéral démocrate) et Die Linke. 69 ont voté contre. L’objectif est de mieux protéger la cour constitutionnelle des blocages et des influences politiques.

Les textes prévoient d’inscrire dans la Loi fondamentale certains éléments clés du fonctionnement et de la structure de l’institution. C’est le cas du nombre de chambres, du nombre de juges et de la durée de leur mandat. L’autonomie de la cour sur la fixation de son ordre du jour sera également garantie. Une fois inscrits dans la Constitution, ces principes ne pourront être modifiés qu’en recueillant une majorité des deux tiers au Parlement.

Ces réformes visent à empêcher une mise sur influence extérieure du travail des juges, du fonctionnement et des processus de décision au sein de l’institution. « Il ne doit pas être possible de saboter notre État de droit de l’intérieur », a commenté Nancy Faeser.

La ministre fédérale de l’Intérieur a rappelé l’issue tragique de la République de Weimar. Son échec a aussi été « un échec des démocrates parce qu’ils ont échoué à prendre les mesures nécessaires pour protéger et pour défendre leur démocratie, parce qu’ils n’ont pas suffisamment consolidé leurs institutions face aux attaques. »

A.L.