Le Code allemand de la nationalité est relativement compliqué. Les questions et les réponses qui figurent dans cette liste ne peuvent donc traiter que les nouveaux cas qui suscitent actuellement le plus de questions auprès du bureau de la permanence citoyens.

À quelle administration dois-je m’adresser pour les questions de nationalité ?

Sur le territoire national allemand, l’administration compétente dépend du Land dans lequel vous résidez. C’est pourquoi il est conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie, de l’administration de votre arrondissement, ou encore de votre service des étrangers.

Pour les personnes ne résidant pas habituellement en Allemagne, l’administration compétente en matière de nationalité est l’Office fédéral d’administration www.bva.bund.de, rattaché au ministère fédéral de l’Intérieur. Si c’est votre cas, veuillez vous adresser, pour une première orientation, à la représentation allemande à l’étranger dont dépend votre domicile. De nombreuses représentations allemandes à l’étranger fournissent des renseignements sur la nationalité sur leur site internet.

Sites Internet des représentations allemandes à l’étranger (missions diplomatiques et consulats)

Informations sur la Loi de la nationalité

Mes ascendants étaient des ressortissants allemands. Ma mère/mon père est né(e) en Allemagne. Puis-je obtenir un passeport allemand ?

Seul un ressortissant allemand peut se voir délivrer un passeport allemand.
Malheureusement, le fait que vos ascendants ont été des ressortissants allemands ne suffit pas pour acquérir la nationalité allemande. Il est absolument nécessaire pour cela que votre père et/ou votre mère aient été des ressortissants allemands à la date de votre naissance.

Si vous êtes né(e) avant le 1er janvier 1975, vous avez, dans la mesure où vos parents étaient mariés, obtenu la nationalité allemande uniquement si votre père était Allemand à la date de votre naissance ou si vos parents ont fait une déclaration avant le 31 décembre 1977 dans laquelle ils souhaitaient que leur enfant ait la nationalité allemande.

Je suis né(e) en Allemagne. Mes parents n'étaient pas des ressortissants allemands. Puis-je obtenir un passeport allemand ?

Un enfant, né en Allemagne, peut également obtenir la nationalité allemande lorsqu'aucun de ses parents n'est allemand. Ces dispositions ne sont valables toutefois que pour les enfants nés le 1er janvier 2000 ou après cette date.

Il est requis en plus que l'un des parents séjourne de manière légale en Allemagne depuis huit ans et soit en possession d'un titre de séjour illimité.

La modification de l’article 29 de la loi sur la nationalité abroge à partir du 20 décembre 2014 l’obligation de choix pour les enfants étrangers nés en Allemagne et qui y ont grandi.

Est considéré comme ayant grandi en Allemagne quiconque, à ses 21 ans révolus, a résidé habituellement en Allemagne pendant au moins huit ans, a fréquenté un établissement scolaire en Allemagne pendant au moins six ans ou est titulaire d’un diplôme de fin d’études secondaires ou d’un diplôme professionnel obtenu en Allemagne.

Seules les personnes qui ne réunissent pas ces conditions doivent encore choisir, à l’âge de 21 ans révolus, si elles veulent acquérir la nationalité allemande ou conserver leur autre nationalité acquise par la naissance. Dans ce cas, la personne concernée reçoit du service de la nationalité compétent une note écrite l’informant de son obligation de déclaration.

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser au service de la nationalité dont dépend votre domicile ou, si vous résidez à l’étranger, à l’Office fédéral d’administration (Bundesverwaltungsamt)www.bva.bund.de

Puis-je être naturalisé(e) bien que je ne vive pas en Allemagne ?

Oui, cela est possible en principe. La maîtrise de la langue allemande tout comme la justification de liens avec l'Allemagne sont des critères tout aussi décisifs que l'assurance que le candidat à la naturalisation, une fois qu'il s'est installé en Allemagne, ne sera pas obligé d'avoir recours aux fonds publics pour subvenir à ses besoins. À cela s'ajoute toute une série d'autres conditions.

Afin d'éviter de poser une demande de naturalisation n'ayant aucune chance d'aboutir mais entraînant tout de même des frais, nous vous recommandons de prendre contact avec la représentation allemande compétente. Vous y trouverez des informations concernant la naturalisation.

Je pense que je possède encore la nationalité allemande, mais je ne peux pas le prouver. Que dois-je faire ?

Dans votre situation, nous vous recommandons de chercher d'abord conseil auprès de la représentation compétente et d'engager ensuite une procédure de constatation de la nationalité dans laquelle la filiation sera établie en remontant jusqu'aux grands-parents (et parfois plus haut). Vous serez prié(e) de présenter des actes de naissance et/ou des actes de filiation.

Je suis marié(e) à un(e) ressortissant(e) allemand(e). Est-ce que j'ai acquis la nationalité allemande par le mariage ?

Le mariage ne permet pas d'acquérir automatiquement la nationalité allemande. En règle générale, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, faire valoir un droit à la naturalisation après deux ans de mariage au moins et un séjour légal de trois ans en République fédérale d'Allemagne.

Nous sommes des parents de nationalité différente (un parent est de nationalité allemande) et vivons à l'étranger...

... comment notre enfant peut-il acquérir la nationalité allemande ?

La nationalité allemande est acquise par la naissance, si l'un des parents est allemand. Si les parents ne sont pas mariés et si le père est le seul à avoir la nationalité allemande, l'enfant ne peut acquérir la nationalité allemande que si le père reconnaît sa paternité conformément à la loi allemande. Pour obtenir des informations sur la demande de passeport et, le cas échéant, la reconnaissance de paternité, vous pouvez vous adresser à la représentation allemande compétente pour votre lieu de résidence.

Notre enfant a depuis sa naissance deux nationalités (dont la nationalité allemande). Notre enfant devra-t-il choisir plus tard entre l'une des deux ?

Non, si votre enfant a acquis automatiquement deux nationalités à la naissance, il peut, d'après la loi allemande, les garder toutes les deux; votre enfant est donc définitivement binational. Il est cependant possible que la loi de l'autre pays l'oblige à choisir entre l'une des deux. Pour plus d'informations, veuillez contacter les services compétents de l'autre pays (autorités nationales ou représentations à l'étranger de l'autre pays).

J'ai perdu la nationalité allemande parce que j'en ai acquis une autre. Est-ce que je peux réintégrer la nationalité allemande ?

Une réintégration est en principe possible. Pour ce faire, il faut remplir les conditions suivantes: justifier de ses moyens de subsistance, de la maîtrise de la langue allemande et de liens avec l'Allemagne. En règle générale, on exige également une assurance maladie pour l'Allemagne. Le fait d'être prêt à renoncer aux autres nationalités augmente nettement les chances de réintégration.
Si le demandeur n'est pas prêt à y renoncer, il doit, comme pour la permission de conserver sa nationalité, préciser les raisons pour lesquelles il ne veut pas renoncer à l'autre nationalité.
Cette naturalisation ne s'étend pas automatiquement aux enfants, petits-enfants ou autres descendants. Chacun d'entre eux doit faire une demande séparée qui sera étudiée sur la base des critères ci-dessus.
Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez vous adresser à la représentation allemande compétente pour votre lieu de résidence.

Comment perd-on la nationalité allemande ?

Un ressortissant allemand qui acquiert, à sa demande, une nationalité étrangère (sauf une nationalité de l’Union européenne ou suisse), perd la nationalité allemande. La nationalité allemande peut seulement être conservée si le demandeur a obtenu des autorités allemandes la permission de conserver sa nationalité allemande avant d'acquérir une nationalité étrangère.
Les appelés de nationalité allemande qui servent volontairement, sans la permission du bureau de recrutement de leur circonscription, dans des forces ou des formations armées d'un État dont ils détiennent également la nationalité, perdent automatiquement la nationalité allemande.
Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à la représentation allemande compétente pour votre lieu de résidence.

J'ai été/mes ascendants ont été déchu(s) de la nationalité allemande par les nationaux-socialistes. Est-ce que je peux réintégrer la nationalité allemande ?

Oui, ces personnes et leurs descendants ont encore aujourd'hui le droit de réintégrer la nationalité allemande - tout en gardant leurs autres nationalités - conformément à l'article 116, alinéa 2, de la Loi fondamentale. Il n'est pas nécessaire de justifier de connaissances de la langue allemande. Il sera cependant vérifié si la perte de nationalité des ascendants n'est pas intervenue pour des raisons sans rapport avec le national-socialisme. Dans ce cas, les descendants ne pourraient pas prétendre à ce droit.
Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à la représentation allemande compétente pour votre lieu de résidence.

Vous comprendrez facilement qu'il n'est pas possible de répondre individuellement aux questions qui figurent dans ce catalogue.

Ministère fédéral des Affaires étrangères
Situation au 28.11.2014