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Liberté de religion ou de conviction
L’engagement en faveur de la liberté de religion ou de conviction à l’échelle mondiale fait partie intégrante de la politique des droits de l’homme du gouvernement fédéral.
Bien que le droit de chacun à la liberté de religion ou de conviction soit ancré dans une multitude de textes du droit international, il fait toujours l’objet de nombreuses attaques et de restrictions. C’est pourquoi l’engagement pour la liberté de religion ou de conviction dans le monde entier représente un volet important de la politique des droits de l’homme du gouvernement fédéral.
La liberté de religion comprend de nombreux droits
La liberté de religion ou de conviction implique que toute personne a le droit d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix et de manifester librement sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun. Elle implique également que toute personne a le droit de changer de religion de même que toute personne est libre de n’avoir aucune religion ni conviction.
Le droit de chacun à la liberté de religion ou de conviction est ancré dans une multitude de décisions des Nations Unies (ONU) et de traités de droit international, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction de 1981.
De nombreuses restrictions dans le monde entier
En dépit de la codification du droit international, la liberté de religion ou de conviction est restreinte de bien des façons partout dans le monde. Certains pays associent l’exercice de hautes responsabilités politiques à une certaine appartenance religieuse. Dans de nombreuses régions du monde, la population est systématiquement soumise à des traitements inégaux ou des discriminations en raison de sa religion ou de sa conviction.
Les attaques contre des membres de minorités religieuses, les persécutions spécifiques à la religion et l’instrumentalisation en politique intérieure de violences prétendument perpétrées « pour des motifs religieux » sont également répandues.
D’aucuns tentent également d’intervenir dans la liberté de religion ou de conviction par l’intermédiaire de restrictions du droit humain à la liberté d’opinion. Dans de nombreuses régions du monde, par exemple, le blasphème est une infraction. Des lois spéciales prévoient des punitions pouvant aller jusqu’à la peine de mort pour la liberté d’expression sur les questions religieuses ou la « perte de croyance ».
Deuxième rapport du gouvernement fédéral sur la situation mondiale en matière de liberté de religion
Le 28 octobre 2020, le conseil des ministres fédéral a adopté le deuxième rapport du gouvernement fédéral sur la situation mondiale en matière de liberté de religion. Ce rapport a été présenté conjointement par le ministère fédéral des Affaires étrangères et le ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement.
À la différence du précédent rapport, cette version comprend également une partie géopolitique détaillée consacrée à la mise en œuvre du droit humain à la liberté de religion ou de conviction dans 30 États différents à travers le monde. Ces chapitres dédiés aux pays apportent des informations au sujet de la situation démographique et juridique ainsi que des restrictions de la liberté de religion ou de conviction imposées par l’État ou la société. Y sont abordés le sujet des structures de coopération interreligieuses ainsi que le potentiel dont celles-ci disposent pour renforcer la liberté de religion ou de conviction dans le pays concerné.
Dans la partie consacrée aux sujets de fond, le rapport se concentre sur trois domaines pour lesquels la garantie de la liberté de religion ou de conviction constitue des défis particuliers : lois sur le blasphème et lois anti-conversion, communication numérique et offres éducatives publiques.
L’Afrique et l’Union européenne : un engagement pour la liberté de religion ou de conviction
De concert avec ses partenaires de l’UE, le gouvernement fédéral se mobilise pour protéger et promouvoir la liberté de religion ou de conviction dans le cadre de dialogues politiques bilatéraux avec des pays tiers. De plus, afin de garantir cette liberté à l’échelle mondiale, un soutien est apporté à des projets ciblés, en particulier à des programmes destinés à promouvoir le dialogue interculturel pour améliorer les relations entre les personnes qui ont des convictions religieuses différentes.
Dans le cadre de l’UE, la protection de la liberté de religion ou de conviction fait régulièrement l’objet de conclusions du Conseil de l’UE ainsi que de déclarations ou de démarches. En juin 2013, le Conseil des affaires étrangères de l’UE a par ailleurs adopté les lignes directrices de l’Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction qui prévoient des soutiens concrets aux activités des représentations de l’UE à l’étranger et de ses États membres.
Activités au sein des Nations Unies
Depuis 2004, l’UE aborde régulièrement la question de la liberté de religion ou de conviction au sein des Nations Unies où, pendant longtemps, des positions fondamentalement opposées se sont affrontées concernant l’universalité de ce droit humain : ainsi, l’Organisation de Coopération Islamique (OCI), dans sa Déclaration du Caire de 1990, plaçait la Charia au-dessus de la validité et de l’applicabilité des droits de l’homme et refusait notamment le droit à changer librement de religion. Depuis 2020, une version modifiée de la Déclaration du Caire existe : elle ne prévoit plus par exemple de restrictions de la liberté d’opinion par la Charia. De plus, il y a toujours eu des tentatives répétées de transformer le droit individuel à choisir librement sa religion en un droit collectif, l’objectif étant que l’individu ne soit plus porteur de ce droit mais que la communauté religieuse décide pour chacun de l’étendue et des limites de sa liberté de conviction individuelle. En mars 2011, des positions de négociations longtemps figées se sont débloquées après que l’OCI a renoncé à exiger la codification en tant que violation des droits de l’homme de l’« interdiction de diffamer les religions » et a présenté, au lieu de cela, un texte qui exige qu’il soit mis un terme aux stéréotypes négatifs et que la haine religieuse soit combattue.
Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction des Nations Unies a pour mission d’examiner les violations de ce droit humain fondamental et d’élaborer des recommandations visant à les empêcher et à garantir l’exercice de la liberté de religion ou de conviction à travers le monde. Cette fonction a été assumée entre 2010 et 2016 par Heiner Bielefeldt, expert allemand des droits de l’homme et professeur à l’Université d’Erlangen-Nuremberg. Le gouvernement fédéral collabore aussi étroitement avec M. Ahmed Shaheed, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction des Nations Unies actuel.