Le ministère fédéral des Affaires étrangères subventionne des mesures de prévention de crises, de gestion des conflits, de stabilisation et de promotion de la paix à travers le monde grâce à des fonds provenant de différents titres budgétaires. Des programmes de soutien pour différents blocs thématiques matérialisent l’offre de subventionnement. Les formulaires de demande obligatoires peuvent être téléchargés ci-après.

Médiation pour la paix

Pour les projets dédiés à la médiation pour la paix, veuillez vous appuyer sur le programme de soutien suivant et utiliser le formulaire ci-après pour déposer votre ébauche de concept :

Programme de soutien « prévention des crises, gestion des conflits et stabilisation »

Formulaire pour l’ébauche de concept

Une fois que vous serez invité à soumettre votre demande de subvention complète, veuillez utiliser le formulaire suivant pour les projets dédiés à la médiation pour la paix :

Demande de subvention « médiation pour la paix »

Explications et fiche d’aide pour remplir les documents

Veuillez utiliser également les pièces n °1 à 5, à joindre obligatoirement à la demande :

1. Cadre logique « médiation pour la paix »
   Exemple de cadre logique
2. Échéancier des activités
3. Plan de financement
4. Déclaration de protection des données
5. Aperçu des données publiées dans le cadre de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA)

Prévention des crises, stabilisation et relèvement post-conflit

Pour les projets principalement dédiés à la prévention des crises, à la stabilisation et au relèvement après un conflit, veuillez vous appuyer sur le programme de soutien suivant et utiliser le formulaire ci-après :

Programme de soutien « prévention des crises, gestion des conflits et stabilisation »

Demande de subvention

Veuillez utiliser également les pièces n °1 à 4 indiquées plus bas, à joindre obligatoirement à la demande.

Processus de démocratisation

Si votre projet vise essentiellement à soutenir les processus de démocratisation, veuillez vous appuyer sur le programme de soutien suivant et utiliser le formulaire ci-après :

Programme de soutien « aide à la démocratisation »

Demande de subvention « aide à la démocratisation »

Veuillez utiliser également les pièces n °1 à 4 indiquées plus bas, à joindre obligatoirement à la demande.

Afghanistan

Avec la prise de pouvoir effective des talibans en Afghanistan au cours de l’été 2021, les conditions générales de l’engagement du gouvernement fédéral ont fondamentalement changé. Le gouvernement fédéral a pour l’instant suspendu l’important soutien apporté jusqu’alors dans le cadre de la prévention des crises, de la stabilisation et du relèvement post-conflit ainsi que les projets de coopération bilatérale étatique au développement. Actuellement, les efforts de l’Allemagne et des partenaires internationaux se concentrent essentiellement sur le respect des droits humains (en particulier pour les femmes et les filles) et la liberté d’expression en Afghanistan, sur les possibilités de sortie du territoire pour les ressortissants allemands, les recrutés locaux et les personnes vulnérables ayant reçu une autorisation d’accueil de la part du gouvernement fédéral ainsi que sur la mise en place d’une assistance humanitaire pour la population afghane.

Le gouvernement fédéral soutient en outre dans le cadre des mesures de stabilisation, indépendamment de l’État et au plus près des groupes ciblés, le maintien de services d’intérêt général fondamentaux pour la population afghane afin de prévenir la survenue de nouveaux besoins humanitaires et de renforcer par là même les capacités de la société civile afghane. En ce sens, les nouveaux projets de stabilisation mettent en œuvre le Nexus humanitaire-développement-paix. Étant donné la volatilité de la situation en Afghanistan, les organisations partenaires envisageant de mettre en place des projets dans ce domaine sont priées de soumettre directement leurs esquisses de projet à la division S04.

Partenariat Taziz

Pour les projets dédiés au partenariat Taziz (en particulier en Afrique du Nord / au Proche-Orient), veuillez vous appuyer sur le programme de soutien suivant et utiliser le formulaire ci-après :

Programme de soutien « partenariat Taziz »

Demande de subvention « partenariat Taziz »

Veuillez utiliser également les pièces n °1 à 4 suivantes, à joindre obligatoirement à la demande.

Pièces à joindre à votre demande

1. Cadre logique
   Instructions pour remplir le cadre logique
2. Plan de financement
3. Déclaration de protection des données
4. Aperçu des données publiées dans le cadre de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA)

Fondements juridiques

Vous trouverez ici les fondements juridiques du subventionnement de projets par le ministère fédéral des Affaires étrangères :

• Code budgétaire fédéral : www.gesetze-im-internet.de/bho/
• Dispositions administratives relatives au code budgétaire fédéral : www.verwaltungsvorschriften-im-internet.de
• Conditions générales annexes applicables à la subvention de projets (AN Besp-P)
• Conditions annexes spécifiques applicables du ministère fédéral des Affaires étrangères pour l’octroi de subventions (BNBest-AA) conformément à l’alinéa 15.2 de la disposition administrative d’application de l’article 44 du code budgétaire fédéral

Le ministère fédéral des Affaires étrangères coopère avec des partenaires en ce qui concerne l’octroi de subventions. Vous trouverez plus d’informations sur leurs offres ici :

• Programme Zivik de l’Ifa (Institut für Auslandsbeziehungen) (programme de soutien pour le règlement civil des conflits de l’Institut pour les relations culturelles avec l’étranger)
• Office fédéral d’administration